Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1980 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER DES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1980
Publié le20 février 1980
PublicationJORF du 20 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832259
RéférenceArrêté du 11 février 1980 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER DES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE, JO du 20 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-1076 du 1 décembre 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).