Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1971 LES INSTRUCTIONS DE CET ARRETE SE SUBSTITUENT AUX INSTRUCTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1952, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30 décembre 1953 ET L'ARRETE DU 28 février 1962, EN CE QUI CONCERNE LA VACCINATION PAR LE BCG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1971
Publié le18 mars 1971
PublicationJORF du 18 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832315
RéférenceArrêté du 5 février 1971 LES INSTRUCTIONS DE CET ARRETE SE SUBSTITUENT AUX INSTRUCTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1952, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30 décembre 1953 ET L'ARRETE DU 28 février 1962, EN CE QUI CONCERNE LA VACCINATION PAR LE BCG, JO du 18 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 novembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).