Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1955 APPLICATION DU D. 5543 DU 05-01-1955. (GREFFIERS DONT LES EMOLUMENTS SONT INFERIEURS A UNE REMUNERATION MINIMUM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1955
Publié le1er juin 1955
PublicationJORF du 1 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000832338
RéférenceArrêté du 23 mai 1955 APPLICATION DU D. 5543 DU 05-01-1955. (GREFFIERS DONT LES EMOLUMENTS SONT INFERIEURS A UNE REMUNERATION MINIMUM), JO du 1er juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-43 du 5 janvier 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).