Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1978 LES DISPOSITIONS DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 S'APPLIQUENT AUX PERSONNELS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT, TITULAIRES, STAGIAIRES, AUXILIAIRES OU CONTRACTUELS, EN FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1978
Publié le16 mars 1978
PublicationJORF du 16 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832391
RéférenceArrêté du 17 février 1978 LES DISPOSITIONS DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 S'APPLIQUENT AUX PERSONNELS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT, TITULAIRES, STAGIAIRES, AUXILIAIRES OU CONTRACTUELS, EN FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 16 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
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