Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1980 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE AU TITRE DES PERSONNALITES SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 791210 DU 26-12-1979:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1980
Publié le5 août 1980
PublicationJORF du 5 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832507
RéférenceArrêté du 18 juillet 1980 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE AU TITRE DES PERSONNALITES SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 791210 DU 26-12-1979:, JO du 5 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).