Journal officiel · Décret
Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 77-1300 DU 25/11/1977 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE. AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL QUI EST PORTE DE 28 A 32. (2 MEMBRES DE DROIT ET 2 PERSONNALITES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1980
NatureDécret
Signé le26 décembre 1979
Publié le1er janvier 1980
PublicationJORF du 1 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000884146
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1980 · application
Aller plus loin
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