Texte consolidé · Décret

Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979 complétant et modifiant le décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 relatif au conseil national de la protection de la nature.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

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NatureDécret
Signé le26 décembre 1979
Publié le1er janvier 1980
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062981
RéférenceDécret n°79-1210 du 26 décembre 1979 complétant et modifiant le décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 relatif au conseil national de la protection de la nature., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006866051

1. Le nombre des membres du conseil national de la protection de la nature est porté de vingt-huit à trente-deux, par adjonction de quatre personnalités supplémentaires, soit :

2. Deux membres de droit désignés ès qualités :

3. Le président de l'union nationale des présidents des fédérations départementales de chasseurs ;

4. Le président de l'union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées.

5. Deux membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable :

6. Une personnalité scientifique qualifiée désignée parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ;

7. Une personnalité désignée sur proposition des associations agréées de protection de la nature à caractère régional.

8. Toutefois, le premier renouvellement du mandat de ces deux personnalités aura lieu à la date fixée pour le renouvellement des membres du conseil nommés par arrêté ministériel du 26 décembre 1977.

Article 2 LEGIARTI000006866050

1. Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1980).

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