Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1980.

TexteDécret n°79-1210 du 26 décembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006866051
Texte parentLEGITEXT000006062981
Référencearticle 1 du décret n°79-1210 du 26 décembre 1979 (version du 1er janvier 1980)Légifrance →

1. Le nombre des membres du conseil national de la protection de la nature est porté de vingt-huit à trente-deux, par adjonction de quatre personnalités supplémentaires, soit :

2. Deux membres de droit désignés ès qualités :

3. Le président de l'union nationale des présidents des fédérations départementales de chasseurs ;

4. Le président de l'union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées.

5. Deux membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable :

6. Une personnalité scientifique qualifiée désignée parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ;

7. Une personnalité désignée sur proposition des associations agréées de protection de la nature à caractère régional.

8. Toutefois, le premier renouvellement du mandat de ces deux personnalités aura lieu à la date fixée pour le renouvellement des membres du conseil nommés par arrêté ministériel du 26 décembre 1977.

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