Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1971 DES REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 ETABLIS A L'ETRANGER, APPELES A SIEGER A LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1971
Publié le15 juin 1971
PublicationJORF du 15 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832595
RéférenceArrêté du 8 juin 1971 DES REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 ETABLIS A L'ETRANGER, APPELES A SIEGER A LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE, JO du 15 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).