Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1979 CREATION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION POUR LES EGOUTIERS CLASSES EN CATEGORIE INSALUBRE ET POUR LES CHEFS EGOUTIERS CLASSES EN CATEGORIE INSALUBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1979
Publié le3 juillet 1979
PublicationJORF du 3 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832629
RéférenceArrêté du 28 juin 1979 CREATION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION POUR LES EGOUTIERS CLASSES EN CATEGORIE INSALUBRE ET POUR LES CHEFS EGOUTIERS CLASSES EN CATEGORIE INSALUBRE, JO du 3 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).