Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1959 MODIFIE FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1980
Publié le23 novembre 1980
PublicationJORF du 23 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861231
RéférenceArrêté du 23 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1959 MODIFIE FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE:, JO du 23 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).