Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. 2) RELATIF A L'ENCEPAGEMENT DE L'ARRETE DU 18 février 1965 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DE L'APPELLATION "CHATEAU MEILLANT". DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832677
RéférenceArrêté du 18 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. 2) RELATIF A L'ENCEPAGEMENT DE L'ARRETE DU 18 février 1965 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DE L'APPELLATION "CHATEAU MEILLANT". DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES, JO du 28 décembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 18 février 1965 · modifie
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