Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1979 DISTANCE MAXIMUM ENTRE LES EXPLOITATIONS VOISINES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 (OCTROI DE L'IVD DANS LES DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1979
Publié le26 juin 1979
PublicationJORF du 26 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832709
RéférenceArrêté du 11 juin 1979 DISTANCE MAXIMUM ENTRE LES EXPLOITATIONS VOISINES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 (OCTROI DE L'IVD DANS LES DOM), JO du 26 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1062 du 2 novembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).