Journal officiel · Décret

Décret n°78-1062 du 2 novembre 1978 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGES CESSANT LEUR ACTIVITE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 novembre 1978

Publié le9 novembre 1978

PublicationJORF du 9 novembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000335526

Référence

Décret n°78-1062 du 2 novembre 1978 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGES CESSANT LEUR ACTIVITE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 9 novembre 1978

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-715 du 31 juillet 1974 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 25 mai 1979 · application

Décret n°79-415 du 25 mai 1979 · application

Arrêté du 11 juin 1979 · application

Arrêté du 22 février 1980 · application