Journal officiel · Décret

Décret n°79-415 du 25 mai 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD) EST EFFECTUE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1979
Publié le27 mai 1979
PublicationJORF du 27 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875363
RéférenceDécret n°79-415 du 25 mai 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD) EST EFFECTUE DANS LES DOM, JO du 27 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1062 du 2 novembre 1978 · application
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