Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1980 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR DU MATERIEL. (APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 65-1147 DU 15-12-1965)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1980
Publié le5 mars 1980
PublicationJORF du 5 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832727
RéférenceArrêté du 22 février 1980 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR DU MATERIEL. (APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 65-1147 DU 15-12-1965), JO du 5 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).