Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1979 CAHIER DES CHARGES MENTIONNE A L'ART. 6 DU DECRET 781148 DU 07-12-1978 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1979
Publié le4 juillet 1979
PublicationJORF du 4 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832858
RéférenceArrêté du 18 juin 1979 CAHIER DES CHARGES MENTIONNE A L'ART. 6 DU DECRET 781148 DU 07-12-1978 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 4 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1148 du 7 décembre 1978 · application
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