Journal officiel · Décret

Décret n°78-1148 du 7 décembre 1978 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1978
Publié le10 décembre 1978
PublicationJORF du 10 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518973
RéférenceDécret n°78-1148 du 7 décembre 1978 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-14 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 10 décembre 1978Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 18 juin 1979 · application
Arrêté du 7 juillet 1980 · application
Décret n°83-104 du 15 février 1983 - art. 3 (Ab)
Décret n°93-295 du 8 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 2 novembre 1994 - art. ANNEXE (V)
DECRET94-1049 · abroge
Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).