Journal officiel · Décret
Décret n°83-104 du 15 février 1983 RELATIF AU CONTROLE DE LA BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1983
NatureDécret
Signé le15 février 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000884338
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°89-92 du 10 février 1989 · modifie
Décret n°89-92 du 10 février 1989 · txt associe
DECRET93-354 · modifie
Décret n°93-354 du 15 mars 1993 · txt associe
Arrêté · application
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.