Journal officiel · Décret
Décret n°89-92 du 10 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 83104 DU 15-02-1983 RELATIF AU CONTROLE DE LA BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PREVU PAR L'ART. L761-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1989
NatureDécret
Signé le10 février 1989
Publié le12 février 1989
PublicationJORF du 12 février 1989
NORSPSP8900006D
IdentifiantJORFTEXT000000336665
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-104 du 15 février 1983 · modifie
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