Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1980 PROCEDURE D'AGREMENT DES ORGANISMES PUBLICS OU DES ASSOCIATIONS ASSURANT LE CONTROLE DE QUALITE FACULTATIF DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 781148 DU 07-12-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861947
RéférenceArrêté du 7 juillet 1980 PROCEDURE D'AGREMENT DES ORGANISMES PUBLICS OU DES ASSOCIATIONS ASSURANT LE CONTROLE DE QUALITE FACULTATIF DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 781148 DU 07-12-1978), JO du 18 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1148 du 7 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).