Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1978 MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1978
Publié le30 juin 1978
PublicationJORF du 30 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832907
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