Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1979 CREATION D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS LUBRIFIANTS MIS A LA CONSOMMATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1979
Publié le1er juillet 1979
PublicationJORF du 1 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000832950
RéférenceArrêté du 30 juin 1979 CREATION D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS LUBRIFIANTS MIS A LA CONSOMMATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, JO du 1er juillet 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).