Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841252
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 juin 1979 · abroge
Décret n°86-549 du 14 mars 1986 · application