Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1989
Publié le5 décembre 1989
PublicationJORF du 5 décembre 1989
NORPRME8961527A
IdentifiantJORFTEXT000000316607
RéférenceArrêté du 21 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE, JO du 5 décembre 1989, NOR PRME8961527ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°89-649 du 31 août 1989 · application
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