Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1951 COTISATIONS DES AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE DANS LES 4 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1951
Publié le7 août 1951
PublicationJORF du 7 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000833051
RéférenceArrêté du 9 juillet 1951 COTISATIONS DES AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE DANS LES 4 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION), JO du 7 août 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).