Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1976 VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1977
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000672395
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juillet 1951 · modifie
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