Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1980 LE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES OU SON REPRESENTANT ET L'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION DES OPERATIONS DE CONTROLES COMMUNAUTAIRES OU SON REPRESENTANT SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES (FINANCEMENT DU FEOGA,PRELEVEMENTS AGRICOLES,DROITS DE DOUANE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1980
Publié le20 septembre 1980
PublicationJORF du 20 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833219
RéférenceArrêté du 28 août 1980 LE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES OU SON REPRESENTANT ET L'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION DES OPERATIONS DE CONTROLES COMMUNAUTAIRES OU SON REPRESENTANT SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES (FINANCEMENT DU FEOGA,PRELEVEMENTS AGRICOLES,DROITS DE DOUANE), JO du 20 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1025 du 28 novembre 1979 · application
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