Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1979 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 mars 1979

Publié le6 avril 1979

PublicationJORF du 6 avril 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000833233

RéférenceArrêté du 27 mars 1979 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 6 avril 1979Légifrance →

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