Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1956 COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 août 1956

Publié le30 août 1956

PublicationJORF du 30 août 1956

IdentifiantJORFTEXT000000833258

RéférenceArrêté du 23 août 1956 COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION, JO du 30 août 1956Légifrance →

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