Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1958 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1958
NatureArrêté
Signé le2 avril 1958
Publié le16 avril 1958
PublicationJORF du 16 avril 1958
NORLGFX0255009A
IdentifiantJORFTEXT000000255009
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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