Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1957 S PREVUES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 EN VUE DE BENEFICIER DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1957
Publié le27 octobre 1957
PublicationJORF du 27 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000833272
RéférenceArrêté du 16 octobre 1957 S PREVUES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 EN VUE DE BENEFICIER DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1958, JO du 27 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1259 du 5 novembre 1951 · application
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