Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1980 TAUX ET MONTANTS DES PRETS BONIFIES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN MATIERE DE LOGEMENT:9% PENDANT LA PERIODE DE DIX ANS AU COURS DE LAQUELLE ILS BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION D'INTERET VERSEE PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1980
Publié le5 octobre 1980
PublicationJORF du 5 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000833464
RéférenceArrêté du 2 octobre 1980 TAUX ET MONTANTS DES PRETS BONIFIES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN MATIERE DE LOGEMENT:9% PENDANT LA PERIODE DE DIX ANS AU COURS DE LAQUELLE ILS BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION D'INTERET VERSEE PAR L'ETAT, JO du 5 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).