Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1976 FIXANT LE TAUX ET MONTANT DE CERTAINS PRETS BONIFIES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1976
Publié le1er janvier 1977
PublicationJORF du 1 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488728
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 août 1971 · modifie