Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1980 TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS A MOYEN TERME BONIFIES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1980
Publié le30 mars 1980
PublicationJORF du 30 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000327658
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 août 1971 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 26 décembre 1979 · modifie