Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/03/1980 RELATIF AUX TAUX DE RENDEMENT DES BONS D'EPARGNE DES PTT: ART. 1 (ALINEA 1 ET DERNIER) ET ART. 2 (ALINEA 2 ET DERNIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1980
Publié le13 avril 1980
PublicationJORF du 13 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861223
RéférenceArrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/03/1980 RELATIF AUX TAUX DE RENDEMENT DES BONS D'EPARGNE DES PTT: ART. 1 (ALINEA 1 ET DERNIER) ET ART. 2 (ALINEA 2 ET DERNIER), JO du 13 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1980 · modifie
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