Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1979 TAUX ET DUREES DE CERTAINS PRETS A MOYEN ET LONG TERME DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. ARRETE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79-1127 DU 26-12-1979 RELATIF A CERTAINS PRETS A LONG TERME DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE. NOUVELLES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1971 FIXANT LES TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 décembre 1979

Publié le28 décembre 1979

PublicationJORF du 28 décembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000461656

Référence

Arrêté du 26 décembre 1979 TAUX ET DUREES DE CERTAINS PRETS A MOYEN ET LONG TERME DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. ARRETE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79-1127 DU 26-12-1979 RELATIF A CERTAINS PRETS A LONG TERME DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE. NOUVELLES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1971 FIXANT LES TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 28 décembre 1979

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 août 1971 · modifie

Décret n°79-1127 du 26 décembre 1979 · application

Cité par 2 textes

Arrêté du 27 mars 1980 · modifie

Arrêté du 5 juin 1980 · modifie