Journal officiel · Décret
Décret n°79-1127 du 26 décembre 1979 RELATIF A CERTAINS PRETS A LONG TERME DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1979
NatureDécret
Signé le26 décembre 1979
Publié le28 décembre 1979
PublicationJORF du 28 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701752
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 · modifie
Décret n°67-1097 du 18 décembre 1967 · modifie
Décret n°76-382 du 29 avril 1976 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 décembre 1979 · application
Arrêté du 5 juin 1980 · application
Arrêté du 18 avril 1988 · txt source
Arrêté du 27 avril 1984 - art. 1 (Ab) · txt source
Aller plus loin
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