Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1950 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-02-1949 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1950
Publié le8 janvier 1950
PublicationJORF du 8 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000833512
RéférenceArrêté du 4 janvier 1950 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-02-1949 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS, JO du 8 janvier 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).