Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1951 INDEMNITE DE DEPLACEMENT AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE INSTITUEE PAR LE DECRET 50633 DU 20-05-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1951
Publié le17 octobre 1951
PublicationJORF du 17 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000833515
RéférenceArrêté du 12 octobre 1951 INDEMNITE DE DEPLACEMENT AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE INSTITUEE PAR LE DECRET 50633 DU 20-05-1950, JO du 17 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-633 du 20 mai 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).