Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1969 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DONNEE AUX ETRANGERS LA POSSIBILITE DE PARTICIPER AUX OPERATIONS DE RECRUTEMENT PREVUES PAR LE DECRET 69330 DU 11-04-1969 MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU ET DETERMINANT A TITRE TRANSITOIRE LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES AGREGES, MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES OU BIOLOGISTES DES HOPITAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1975
Publié le29 août 1975
PublicationJORF du 29 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833659
RéférenceArrêté du 4 août 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1969 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DONNEE AUX ETRANGERS LA POSSIBILITE DE PARTICIPER AUX OPERATIONS DE RECRUTEMENT PREVUES PAR LE DECRET 69330 DU 11-04-1969 MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU ET DETERMINANT A TITRE TRANSITOIRE LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES AGREGES, MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES OU BIOLOGISTES DES HOPITAUX, JO du 29 août 1975Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1969 · modifie
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