Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1969 conditions dans lesquelles est donnée aux étrangers la possibilité de participer aux opérations de recrutement prévues par le décret n° 69-330 du 11 avril 1969 modifiant le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 (statut du personnel des CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1969
Publié le5 juillet 1969
PublicationJORF du 5 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000273077
RéférenceArrêté du 20 juin 1969 conditions dans lesquelles est donnée aux étrangers la possibilité de participer aux opérations de recrutement prévues par le décret n° 69-330 du 11 avril 1969 modifiant le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 (statut du personnel des CHU), JO du 5 juillet 1969Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).