Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1969 conditions dans lesquelles est donnée aux étrangers la possibilité de participer aux opérations de recrutement prévues par le décret n° 69-330 du 11 avril 1969 modifiant le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 (statut du personnel des CHU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1969
Publié le5 juillet 1969
PublicationJORF du 5 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000273077
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Cité par 4 textes
Arrêté du 4 août 1975 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 2 janvier 1986 · abroge