Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DONNEE AUX ETRANGERS LA POSSIBILITE DE PARTICIPER AUX OPERATIONS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES PAR LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES MAITRES DE CONFERENCE AGREGES-MEDECINS,CHIRURGIENS,SPECIALISTES OU BIOLOGISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1981
Publié le3 janvier 1982
PublicationJORF du 3 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837042
RéférenceArrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DONNEE AUX ETRANGERS LA POSSIBILITE DE PARTICIPER AUX OPERATIONS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES PAR LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES MAITRES DE CONFERENCE AGREGES-MEDECINS,CHIRURGIENS,SPECIALISTES OU BIOLOGISTES, JO du 3 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Arrêté du 20 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).