Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1951 ELECTION DES REPRESENTANTS DES ASSURES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1951
Publié le19 juillet 1951
PublicationJORF du 19 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000833737
RéférenceArrêté du 17 juillet 1951 ELECTION DES REPRESENTANTS DES ASSURES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 19 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).