Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1975
Publié le4 septembre 1975
PublicationJORF du 4 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833948
RéférenceArrêté du 20 août 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 4 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).