Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET AUX PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1977
Publié le9 juillet 1977
PublicationJORF du 9 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312008
RéférenceArrêté du 22 juin 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET AUX PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 9 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1975 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).