Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET AUX PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1979
Publié le15 janvier 1980
PublicationJORF du 15 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654881
RéférenceArrêté du 10 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET AUX PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 15 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 22 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).