Article (sans numéro) JORFARTI000002341125
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1990
Publié le6 octobre 1990
PublicationJORF n°232 du 6 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVE9050018A
IdentifiantJORFTEXT000000351528
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, ensemble les textes qui l'on modifié et complété, et notamment le décret no 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Article (sans numéro) JORFARTI000001370793
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts:
Article (sans numéro) JORFARTI000000986063
Professeurs des écoles
de rééducation professionnelle du 2e grade
...................................................... 801
...................................................... 741
...................................................... 682
...................................................... 634
...................................................... 587
...................................................... 550
...................................................... 510
...................................................... 480
...................................................... 450
...................................................... 423
...................................................... 379
Article (sans numéro) JORFARTI000001756737
Professeurs des écoles
de rééducation professionnelle du 1er grade
...................................................... 646
...................................................... 608
...................................................... 570
...................................................... 539
...................................................... 504
...................................................... 478
...................................................... 449
...................................................... 423
...................................................... 395
...................................................... 366
...................................................... 340
Article (sans numéro) JORFARTI000002341126
Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs et aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1980, est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002143272
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Y.-J. BENTEGEAC
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 22 juin 1977 · abroge
Arrêté du 10 décembre 1979 · abroge
Arrêté du 22 décembre 1980 · abroge
Décret n° 90-195 du 27 février 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge