Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET AUX PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1980
Publié le6 janvier 1981
PublicationJORF du 6 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462842
RéférenceArrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET AUX PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 6 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).