Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1972 RECEPTION CEE CONCERNANT LES RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1972
Publié le16 juin 1972
PublicationJORF du 16 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834126
RéférenceArrêté du 13 mars 1972 RECEPTION CEE CONCERNANT LES RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES, JO du 16 juin 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).